Juridique

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi de taille pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans ce type d’activité. En effet, ce modèle économique implique de nombreuses contraintes et obligations juridiques, qui peuvent […]

Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale: un atout essentiel pour se protéger

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, cette protection juridique est essentielle pour assurer la sécurité financière et la pérennité de votre entreprise. Notre […]

Affaires

La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est un dispositif encadré par la loi, offrant une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux liés au statut de salarié. Dans cet […]

Immobilier

Le contrat de location-accession : une solution avantageuse pour devenir propriétaire

Le contrat de location-accession est un dispositif permettant d’accéder progressivement à la propriété en combinant une période de location suivie d’une acquisition définitive. Cette formule offre des avantages tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu majeur pour la protection des consommateurs

Les courses en ligne connaissent depuis plusieurs années un essor considérable, et avec elles, la question de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des clients. La législation en matière de protection des données […]

Juridique

Déshériter son conjoint : enjeux, conséquences et alternatives

Dans certaines situations, il peut être envisagé de déshériter son conjoint. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions juridiques et présente des conséquences importantes pour les parties concernées. Dans cet article, nous vous proposons un […]